1. AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Pour garantir que vous êtes dans un espace 100% sécurisé, par conséquent, se conformer à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, il est dit ensuite:

 

1.1. Identifier les données de la personne responsable

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous êtes informé que:

  • Nom social: MASETPLANA SL
  • CIF: B17682618
  • Siège social: Paratje Pedreguers, 17780, Garriguella (Girona)
  • Email: info@masetplana.com
  • Activité sociale: Production, vente et distribution de vins et d’huiles.
  • Objet du site: informations sur les produits

 

1.2. But du site Web.

Les services fournis par la personne responsable de la page Web sont les suivants:

  • Vente, production et distribution de vins et d’huiles.

 

1.3. utilisateurs:

L’accès et / ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation, mais, par la simple utilisation de la page web ne signifie pas le début d’une relation de travail / commerciale.

 

1.4. Utilisation du site Web et capture d’informations:

1.4.1 utilisation du site

Le site web http://www.masetplana.com ou http://www.masetplana.net à partir de maintenant (WEB) donne accès aux articles, informations, services et données (ci-après, « le contenu ») détenue par Masetplana SL. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat du contenu proposé sur son site internet et à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

(A) s’engager dans des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;

(B) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, ou une violation des droits de l’homme;

(C) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Web, à ses fournisseurs ou à des tiers, pour introduire ou se propager au réseau de virus informatique ou à tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;

(D) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Masetplana SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qu’à son avis, il ne conviendrait pas à sa publication.

Dans tous les cas, Masetplana SL ne sera pas responsable des opinions émises par les utilisateurs à travers le blog ou d’autres outils de participation qui peuvent être créés, conformément aux dispositions de la réglementation d’application.

 

1.4.2 Capture d’information

– Formulaire de contact, où l’utilisateur doit remplir le champ de courrier électronique, sujet et nom.

– Formulaire d’inscription, en remplissant l’utilisateur les champs nécessaires pour l’acquisition du cours avec les champs de nom, prénom, adresse, ville, pays, état, code postal, email et mot de passe

– Suivi des cookies, conformément aux règles suivantes

– Navigation et adresse IP: En naviguant sur ce site, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur web des informations concernant votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, le lien hypertexte qui leur a été envoyé, le Votre système d’exploitation et le navigateur utilisé.

Cependant, les utilisateurs peuvent annuler à tout moment les services fournis par Masetplana SL ou les données fournies par l’UTILISATEUR conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. De même, en s’abonnant à ce site et en faisant un commentaire sur l’une de ses pages et / ou billets, l’utilisateur accepte:

  1. Le traitement de vos données personnelles dans l’environnement WordPress est conforme à vos politiques de confidentialité.
  2. L’accès de Masetplana SL aux données qui, selon l’infrastructure de WordPress, oblige l’utilisateur à bien contribuer à l’inscription au cours pour toute question via le formulaire de contact.

De plus, nous informons que les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

En activant un abonnement, un formulaire de contact ou un commentaire, l’utilisateur comprend et accepte que:

A partir du moment où vous effectuez votre abonnement ou accédez à un service de paiement, Masetplana SL a accès à: Nom, e-mail, ou autres données nécessaires à la facturation, conformément à un fichier dûment enregistré dans le Registre Général de l’Agence Espagnol de Protection des Données avec le nom de « UTILISATEURS WEB ET ABONNES » ou dans le cas d’un achat, sera abonné au fichier « CLIENTS et / ou FOURNISSEURS » ayant accès aux données de nom, prénoms, email, ID et adresse complète.

Dans tous les cas, Masetplana SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site http://www.masetplana.com ou http://www.masetplana.net en tant que présent notice légale

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

Masetplana SL lui-même ou en tant que cessionnaire, possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que les éléments qu’il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Masetplana SL ou de ses concédants. Tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée par Masetplana SL sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, sont interdites à des fins commerciales, dans tout support et par tout moyen technique, sans la autorisation de Masetplana SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Masetplana SL. Vous pouvez seulement visualiser les éléments du Web sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou falsifier tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Masetplana SL.

Il est strictement interdit de partager la licence pour une utilisation avec plus de personnes, chaque licence est personnelle et non transférable, réservant toutes les actions civiles et pénales pour nous aider au nom de la sauvegarde de nos droits, tout cela sous prétexte d’un crime contre la propriété intellectuelle Art lectuel. 270 et suivants du Code pénal avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Masetplana SL n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, par exemple: pour des erreurs ou des omissions dans le contenu, en raison du manque de disponibilité du site, – qui fera des arrêts périodiques pour la maintenance techniciens – ainsi que pour la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, en dépit d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter .

 

  1. MODIFICATIONS

Masetplana SL se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site web, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers elle et la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés à votre site Web.

  1. LIENS POLICY

Les personnes ou entités qui ont l’intention de créer ou de créer un lien hypertexte depuis une page Web d’un autre portail Internet vers le site Web de Masetplana SL doivent soumettre les conditions suivantes:

– La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou du contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de Masetplana SL n’est pas autorisée.

– Il n’y aura pas de liens profonds ou de liens IMG ou image, ni de cadres avec le site Web Masetplana SL sans votre autorisation expresse préalable.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera établie sur le web de Masetplana SL, ni sur les services ou contenus de la même. Sauf pour les signes qui font partie du lien hypertexte, la page Web dans laquelle elle est établie ne contiendra aucune marque, nom commercial, signalétique, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Masetplana SL, sauf autorisation exprimer de celui-ci.

– L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Masetplana SL et le propriétaire du site ou du portail à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation de Masetplana SL des services et contenus proposés sur cette page web ou portail.

– Masetplana SL ne sera pas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur la page Web ou le portail à partir duquel le lien hypertexte est fait, ni les informations et les manifestations qui y figurent.

Le site Web de Masetplana SL peut établir des connexions et des connexions avec d’autres sites gérés et contrôlés par des tiers à la disposition de l’utilisateur. Ces liens ont pour unique fonction de fournir aux utilisateurs la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, sans pour autant considérer une suggestion, une recommandation ou une invitation à leur rendre visite.

Masetplana SL ne commercialise pas, ne dirige pas et ne contrôle pas, ni ne rend le contenu, les services, les informations et les manifestations disponibles sur ces sites.

Masetplana SL n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou indirecte, pour des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications , opinions, démonstrations, produits et services existants ou offerts sur des sites Web non gérés par Masetplana SL et accessibles par Masetplana SL

  1. EXCLUSION DROIT

Masetplana SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou d’une tierce partie, aux utilisateurs qui violent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. GÉNÉRALITÉS

Masetplana SL poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation illégale de votre site Web exerçant toutes les actions civiles et criminelles qui peuvent vous correspondre en droit.

  1. MODIFICATION DE CES TERMES ET DURÉE

Masetplana SL peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, dûment publiées comme indiqué ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

  1. RÉCLAMATIONS ET DOUTES

Masetplana SL informe qu’il existe des formulaires de plainte disponibles pour les utilisateurs et les clients en envoyant un courriel à info@masetplana.com en indiquant leur nom, prénom, service ou produit acheté et en exposant les raisons de leur réclamation.

Vous pouvez également adresser votre plainte par courrier à: Masetplana SL, Paratje Pedreguers s / n, 17780 Garriguella (Girona)

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Masetplana SL et l’UTILISATEUR sera régie par les règlements espagnols en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Girona, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.